Papiers concernant héritage

Publié le 25/02/2016 Vu 956 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2016 16:34

Bonjour , ma grand-mère aurait senble-t-il souscrit une assurance vie . mon père étant décédé c'est moi son fils qui ait été contacté (j'ai aussi 2 soeurs) . la personne m'a demandé des documents afin de s'assurer que ma grand-mère n'a eu que mon papa comme enfant . seulement presque 15 ans après j'ai beaucoup de mal à réunir les papiers demandés . on me demande notamment des papiers de notaire . c'est mon père qui s'occupait des affaires de ma grand-mère dans les dernières années de sa vie , je ne sais même pas si elle a jamais fait appel à un notaire . voici la liste des papiers je n'ai pour l'instant réussi à avoir que l'acte de déces

- 1 acte de décés de l'assurée produit par la mairie - obtenu
- 1 acte de notoriété au jour du décès de l'assurée - non obtenu
ou une dévolution successorale de l'assurée - non obtenu

à défaut de l'un de ces 2 documents , une copie intégrale du ou des livrets de famille de l'assurée (y compris la 1ere page blanche qui suit la page sur laquelle est inscrit le dernier enfant accompagnée d'un document daté et signé du bénéficiaire certifiant qu'à sa connaissance , l'assurée n'avait pas d'autres enfants que ceux mentionnés dans le ou les livrets adressés à XXX assurances - livret impossible à trouver (vraisemblablement. égaré dans un déménagement)
- une photocopie c. identité et un RIB

donc voilà j"ai 2 soeurs , nous sommes tous trois potentiels héritiers mais il faut que je prouve que mon père était fils unique . Quels sont mes recours , merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter