Part d'une association ayant refusé un leg

Publié le 12/07/2022 Vu 683 fois 3 Par
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12/07/2022 13:25

Bonjour,

Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et leurs frères et sœurs sont tous décédés.

Le mari de ma tante avait fait un testament instituant pour légataire universelle une association d'assistance aux animaux, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers nets de droits suivants :

20% à ma sœur

20% pour moi

15% à mon frère

15% à son propre neveu

10% à sa propre nièce.

L'association ayant renoncé à son leg, pouvez vous m'indiquer comment sera répartie sa part d'héritage, correspondant à 20% du patrimoine ?

Merci

Superviseur

12/07/2022 14:24

Bonjour
La part dont le légataire à refuser le bénéfice est normalement répartie entre les héritiers.
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

12/07/2022 15:59

Merci de votre réponse, mais que doit- on comprendre, la part sera-t-elle répartie entre les 5 légataires nommés dans le testament ou juste par les 2 neveu et nièce propres de mon oncle par alliance, qui sans testament auraient dû hériter, ma tante étant décédée la première .

Superviseur

12/07/2022 16:34

Les héritiers vdans l'ordre légal de la succession.
Il faut voir votre notaire pour confirmation.
__________________________
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