Partage des comptes en banque au décès du conjoint survivant usuf

Publié le 01/10/2009 Vu 2933 fois 0 Par
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01/10/2009 13:14

Bonjour,
Le mari d ma grand-mère vient de décéder.
Ma grand-Mère est décédée en 1990.
Mariés sous le régime de la communauté aux acquets. Pas de donation au dernier vivant

Ma grand-Mère avait un Fils d'un premier lit
Son mari, une fille, d'un premier lit

Ensemble ils ont eu une fille

Lors du décès de ma grand-mère, son fils, mon père, n'a pas bénéficié du partage des biens de celle-ci.

En 1998, le conjoint survivant a procédé à une donation partage des terres et maisons. Mon père est devenu nu-propriétaire de 25% du total. Les comptes en banque n'ont pas été répartis à ce moment-là. Le mari de ma grand-Mère en conservant, je pense, l'usufruit total.

D'après la demie-soeur de mon père par sa mère, le montant n'aurait pas baissé. Comment cela va-être partagé ? Et si la mari de ma grand-mère a fait un contrat placement au profit de sa fille, après le décès de ma grand-mère, avec une partie de l'argent du compte de l'année 1990, comment celà peut-il s'appréhender pour les enfants des premiers lits.

Merci,
MJB

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