Partage entre enfants

Publié le Vu 159 fois 2 Par Léa1122
20/03/2019 20:05

Bonjour.

Les parents de ma belle fille sont divorcés.

Ils ont trois enfants.

Ils veulent vendre leur maison estimée 80 000 euros.

Un des enfants veut acheter la maison pour 30 000 euros.

On demande aux deux autres enfants d une part, de signer un document pour acquiescer cette vente, et d'autre part, signer pour ne rien réclamer à l acquéreur de la maison à la mort des deux parents.

Je vois que ça travaille ma belle fille. Pour ne pas avoir d ennui, elle dit qu'elle serait d accord.

Mais n est ce pas une façon détournée d avantager un enfant au profit des autres ? .

Est ce réellement possible ?.

Bien merci.

En attendant je reste disponible si vous avez d autres questions. .

Superviseur

20/03/2019 20:33

Bonjour

De son vivant une personne dispose librement de ses biens.
Elle peut donc les vendre à l'un de ses enfants, mais les autres pourraient un jour exercer une action en Justice.

Il est anormal de vouloir faire signer ce genre d'engagement aux autres enfants.

De plus, une vente en dessous du prix a des chances d'être requalifiée fiscalement en donation déguisée, autant le faire de suite partiellement en complément de la vente. !
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

21/03/2019 08:32

Bonjour et merci.
Oui moi j ai tout de suite pensé à une sorte de donation déguisée.

Ses deux parents n en démordent pas et lui disent de signer ce papier et que le notaire est avec eux.

Merci pour votre réponse car pour moi : c est impossible. Ils n ont que cette maison et sont en location.

Ils n ont aucun autre bien.

Pour moi ils deshéritent leurs deux autres enfants.

Si plus de précisions n hésitez pas à me les envoyer.

J adore ma belle fille et ça me fait mal au coeur pour elle.

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