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Les textes prévoient la conversion, mais amiablement et, à défaut d’accord, être demandée judiciairement..
De plus la conversion de l'usufruit en capital est une décision qui ne peut pas être imposée par les nus-propriétaires. En effet, selon les articles 759 à 762 du Code civil, la transformation de l'usufruit en rente viagère ou en capital est une possibilité qui est offerte à l'usufruitier, et non aux nus-propriétaires.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.