Partage successoral-

Question

1 message

27/09/2022 18:15

Le partage de la vente d un bien immobilier est bloqué par un héritier qui prétend à tort ne pas avoir reçu sa part du forfait mobilier.

l enjeu est faible environ 1% de la part de chacun soit 1800€ par héritier.

est il plus judicieux d engager une procédure (en référé) ou d accepter la demande et de solder le litige?

merci

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Visiteur · Answer 1 · 27/09/2022

27/09/2022 19:01

Bonjour,

Si le litige porte sur moins de 2000 euros, trouvez une solution amiable !

Une procédure vous coûtera largement plus cher et durera des années.

Marck.ESP · Answer 2 · 28/09/2022

Superviseur

8827 messages

28/09/2022 10:28

est il plus judicieux d engager une procédure (en référé) ou d accepter la demande et de solder le litige?

Bonjour
Si vous êtes face à une opposition farouche et vu le montant, c'est par le conciliateur qu'il faut passer en premier.
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