que se passe t'il quand l'usufruitier est atteint de démence ?

Publié le Vu 232 fois 1 Par kikiasie
04/08/2019 23:19

Bonjour

mon papa est malheureusement décédé en mars 2019

il était marié sous le régime de la communauté avec ma belle mère



il a rédigé un testament en 2007 me désignant comme héritier (fils unique); il a donné l'usufruit à ma belle mère dans ce même testament, à l'époque u ma belle mère était valide.

ma belle mère était complément dépendante de mon père, atteinte de démence très lourde. Aussitôt après le décés de mon papa elle a été placée en EPHAD(64 ans). Elle n'est donc pas en mesure d'occuper le logement.

le logement est dans un état désastreux. Ma belle mère n'a pas de patrimoine immobilier et sa retraite et pension de reversion restent minces.Elle a une seule fille d'un précédent mariage avec qui lesliens sont rompus depuis 15 ans.

Nous avons (assistante sociale et moi) fait une demande de mesure de protection, tutelle mais celà est très long.

dans cette situation, qu'est ce qui peut se passer ? Puis je bénéficier du bien avant la fin de l'usufruit ? par quel moyen ? je ne souhaite pas vendre la maison ni racheter l'usufruit.

comment celà peut il se passer ?

Merci pour vos précieux conseils

Superviseur

04/08/2019 23:46

Bonjour
Il n'y a qu'une solution au problème tel que vous l'exposez.
La déchéance de l'usufruit, soit une sanction à l’égard de l’usufruitier qui ne respecte pas ses obligations.

LEGITEXT000006070721

Prenez contact avec un avocat (obligatoire).
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
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