passif succession impots locaux

Question

4 messages

13/06/2023 10:05

les taxe foncière et taxe d'habitation font parties du passif de la succession : sont elles déductibles en totalité ou pro rata temporis ?

par exemple pour un décès le 30 janvier ne doit on retenir qu'un douzième ou la totalité ??

merci

4 messages

13/06/2023 10:58

Bonjour ....et merci ...
Vous reprenez le texte du bofip impôts que j avais consulté mais mon notaire m affirme qu il faut procéder au prorata...il a tort ?
Merci

4 messages

13/06/2023 12:12

le passif au jour du décès

merci

4 messages

13/06/2023 13:12

Je vous remercie pour votre réponse qui conforte mon avis personnel , espérons que ce sera aussi l avis du fisc ....
Je vous souhaite une bonne après midi

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Marck.ESP · Answer 1 · 13/06/2023

Bonjour

Première chose à faire lors de votre arrivée sur le forum... Saluer

Les textes disent que certains impôts, bien que dus en partie pour une période postérieure au décès, sont déductibles en totalité. Il en est ainsi de la taxe d'habitation due au titre de l'année du décès, de la taxe foncière et des taxes assimilées (sauf pour ces dernières à porter à l'actif successoral celles qui sont récupérables sur les occupants de l'immeuble)
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Visiteur · Answer 2 · 13/06/2023

13/06/2023 12:03

BONJOUR
Vous ne précisez pas si vous évoquez les taxes à recevoir fin 2023 ou le passif au jour du décès ?

Marck.ESP · Answer 3 · 13/06/2023

Superviseur

7173 messages

13/06/2023 12:27

Personnellement, j'ai toujours raisonné comme lors d'une vente immobilière.
La taxe foncière est due, l'année du décès, par le redevable au titre de l'année entière et constitue une dette de sa succession
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.