pénalités pour don manuel omis lors d'une succession

Bonjour,

Comment calculer le montant des droits à payer au fisc si un don manuel ancien est oublié au moment de la déclaration de la succession par un héritier qui a été donataire de ce don manuel ?

Je prends un exemple. Pouvez-vous me dire si mon calcul est juste, et dans le cas contrairele corriger ?

Don manuel de 10 000 € non déclaré, reçu 20 ans avant la déclaration de succession suite au décés du donateur, et non déclaré à cette succession.

Le fisc découvre ce don manuel en fin de la 6° année qui suit l'année de la déclaration de succession.

Supposons que le taux des droits soit de 45%.

Majoration des droits dûs de 40% : droits dûs = 10 000 x 0,45 x 1,4 = 6 300 € avant intérêts de retard.

Six annnées de retard avec un intérêt de 0,2%/mois soit 2,4 %/an

Total de droits à payer : 6300 x (1,024)^6 = 7 263 €

Merc ide votre avis éclairé sur ce calcul.

Bien cordialement

BONJOUR.

Oui, votre calcul tient la route, mais on ne peut anticiper sur la dcision de l'administration, surtout si la révélation est volontaire et non pas une découverte de l'administration fiscale, qui ajoute les intérêts de retard et les pénalités; 0,40% par mois de retard, 40% en cas de mauvaise foi, 80% en cas de manoeuvres frauduleuses.

Merci pour votre réponse rapide.

Plusieures précisions si vous le pouvez :

- le fait de ne pas mentionner dans la déclaration de succession un don manuel très ancien (ici 20 ans) ne serait pas forcément considéré comme de la mauvaise foi ? (et donc pourrait échapper à la majoration de 40% ?).

- pourrait-on justifier la non déclaration du don manuel par le fait que l'on pensait (à tord) que le don manuel était un Présent d'usage (puisqu'il semble que la frontière entre ces 2 types de dons est assez floue) ?

- dans votre réponse vous mentionnez un intérêt de retard de 0,4%/mois, alors quej'ai basé mon calcul sur 0,2 %/mois : laquelle de ces 2 valeurs serait la bonne ?

- J'ai pris dans l'exemple la base de calcul des droits sur la valeur du don reçu 20 ans en arrière. Est-ce cette valeur qui sera prise en compte, ou bien cette valeur assortie d'une ré-actualisation ?

- Est-ce qu'une révélation volontaire après la liquidation de la succession est possible ? Et si oui, induit-elle une ré-ouverture du dossier de ladite succession, ou bien l'affaire se règle t-elle entre le donataire qui révèle et l'administration sans que les autres héritiers ne soient informés de l'opération ?

En espérant que vous pourrez m'éclairer encore un peu sur ces questions pas faciles.

Bonjour,



à toutes fins utiles, de l'info ci-après :

https://www.juritravail.com/Actualite/la-revelation-d-un-don-manuel-et-l-option-pour-un-paiement-differe-des-droits/Id/376312
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir,

et merci pour avoit tenté de m'éclairer.

Je dois avouer que je suis plutôt ébloui par la complexité du texte de ce lien, et incapable d'en déduire quoi que ce soit ...

Si, vous qui me l'avez transmis, ou quelqu'un d'autre peut m'en faire une "courte" synthèse très en rapport avec mes questionnements (probablement un peu terre à terre ...), j'en serai ravi.

Bien cordialement