perception des loyers après le décès des propriétaires

Publié le 03/10/2019 Vu 512 fois 0 Par
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03/10/2019 22:15

Bonjour,

Notre père et notre belle mère étaient mariés sous contrat de mariage donc séparation des biens. Ils ont fait une donation entre époux. Il s'agit d'un second mariage. Tous deux ont 2 enfants non communs. Ils construisent une maison.

Notre père décède en juillet 2013. L'usufruit de notre belle mère commence, (elle avait choisi le tout en usufruit);

Notre belle mère était malade, elle loue la maison par l'intermèdiaire de leur notaire, et en perçoit les loyers et elle a reçu une caution.

Rien d'anormal jusque là.

Notre belle mère décède à son tour fin mars 2019. Emportant avec elle son usufruit.

Nous héritons donc mon frère et moi de la moitié des biens. Et les enfants de ma belle mère la moité des biens.

Sauf que des loyers ont été versés chez le notaire depuis son décès et que la maison que les locataires viennent de quitter est dans un état lamentable alors qu'elle était très propre et quasi neuve même si 10 ans de construction.

Le notaire nous dit que ce sont les enfants de notre belle mère qui vont percevoir les loyers, or nous devons remettre la maison/jardin en état, faire pratiquer les DPE, payer la taxe foncière puisque devenus propriétaires, nous pensions que les loyers allaient régler tout ceci.

Est-ce normal que le reste de ces loyers soient versés aux enfants de notre belle -mère?

D'autre part, lors de la succession nous avons du demander à notre propre notaire la consultation du fichier FICOBA et fichier FICOVI car notre père avait ouvert des assurances vies.

Nous avons pu recevoir copie du dossier FICOBA donc nous allons demander des copies des comptes bancaires puisque nous avons trouvé le compte perso de notre père vide ainsi que leur compte commun...bizarre, notre père a toujours eu de l'argent sur ses comptes et il est mort subitement donc il ne pouvait prévoir de vider ses comptes.

Nous avons trouvé en visitant la maison pour la 1ere fois aujourd'hui, un très gros coffre-fort, nous pensons donc que notre belle-mère a pris tout l'argent qu'il y avait en espèces (notre père en avait toujours beaucoup), car il est vide.

Une assurance-vie nous a été rendue au bout de 2 ans 1/2 après le décès de notre père mais nous pensons qu'il existe d'autres assurance-vie or impossible pour l'instant de visionner le fichier FICOVI,

Comment pouvons-nous faire appliquer nos droits?

Nous pensons fortement à une captation d'héritage de la part de notre belle-mère et des ses enfants dernièrement après elle car notre père a vendu des biens de famille (maison de sa mère, commerce de son père et l'entreprise familiale ainsi qu'une maison secondaire)...or nous n'avons rien vu ni reçu.

Nous pensons prendre un huissier pour qu'il vienne constater l'état de la maison, puis un avocat afin d'envoyer le notaire percepteur des loyers et plutôt magouilleur au tribunal.

Comment pouvons-nous accèlérer le fichier FICOVI afin de le visionner au centre des impôts?

Est-ce que les loyers déposés chez le notaire depuis le décès de notre belle-mère est destiné aux enfants de cette dernière?

C'est franchement très dur moralement tout ce cirque.

Merci pour vos réponses.

Sincères salutations.

Anthony et Aubry

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