pertinance d'un document dans une succession

Publié le Vu 128 fois 0 Par saintthomas
04/04/2019 19:11

Merci de l'intérêt que vous voudrez bien accorder à mon problème.

Dans le cadre de la succession de notre mère (veuve) qui concerne ses enfants ainsi un petit-fils enfant unique d'une soeur décédée, les formalités ont été faites auprès d'un notaire, le dossier était complet.

Puis il a été demandé un certificat de notoriété dressé suite au décès de notre soeur. Hors par négligence de son fils ( notre neveu) la succession n'est pas réglée à ce jour, et ce depuis plus de 4 ans.

2 questions:

-en quoi ce document a d'importance et a d'indispensable dans notre succession sachant que son absence bloque cette dernière?

-Y a-il un recours n'intégrant pas le bon vouloir de cet héritier négligeant?

Merci

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