que peut on prendre en compte dans une donation?

Publié le Vu 135 fois 0 Par 1801
04/04/2019 18:48

Bonjour.
Lors du déces de ma mère le notaire nous a appris qu 'elle avait rédigé un testament qui légue à sa petite fille ( ma fille) un bien immobilier. Ce bien appartient également à mon père qui est vivant. En consutant les comptes de mes parents nous nous sommes aperçues, ma soeur et moi, que mes parents avaient donné à ma fille environ 1500 euros par mois pour payer son loyer , l 'EDF ... pendant une dizaine d'années. Ma fille m 'a assignée au tribunal pour que je lui verse une pension alimentaire. Le juge a determiné le montant de cette pension sans savoir que ma fille recevait cette somme mensuelle. Elle n'a jamis été déclarée. Nous aimerions savoir si cette somme peut ou non être prise en compte dans les donations pour calculer la quotité disponible. mes parents ont 5 petits enfants dont 4 n 'ont rien reçu de leur part.

Bien cordialement

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