Peut-on tout mettre dans le passif d'une succession?

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession ou il y a eu une donation faite à chaque enfant, l'un d'entre eux étant mineur.

L'un des enfants est entré en pleine propriété du bien légué, l'autre a eu la nue-propriété.

L'enfant mineur, aujourd'hui majeur, demande la fourniture de preuve de sommes injectées au passif successoral, en l'occurence un pret immobillier + assurances + interets.

Ces transactions semblent anormales et ni le notaire ni l'héritier qui fait pression pour que ces sommes soient inscrites dans le projet successoral ne fournissent de preuves sur ce "pret immobilier".

Quel est votre point de vue?

Cordialement.

Bonjour
Il est impossible de comptabiliser un crédit au passif sans contrat de prêt en bonne et due forme.

Bonjour et merci de votre réactivité.

La fourniture des preuves de pret sont donc de fait accessibles à l'héritier qui le demande ?

S'il y a obstruction à la fourniture de ces documents, peut-on envisager une procédure judiciaire afin de les obtenir?

Cordialement

C'est le rôle du notaire, qui ne peut comptabiliser un passif qu'avec des preuves d'existence.

La communication des pièces est exigeable auprès du notaire ou pas?

Bonne soirée

Logique, car le passif successoral composé des dettes à la charge personnelle du défunt, doit exister au jour du décès et pouvoir être justifié.