Peut-on vendre un bien en nu-propriété sans l'accord de l'usufrut

Publié le 14/08/2009 Vu 5472 fois 1 Par
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14/08/2009 09:16

Peut-on vendre un bien en nu-propriété sans l'accord de l'usufrutière?
Ma mère,agée de 75ans,refuse de vendre un bien que j'ai reçu en nu-propriété à la suite du décès de mon père. Pour moi, il y a urgence, car je suis dans des difficultés financières graves et elle n'en a cure.
Que puis-je faire.
Merci de me répondre.


Ps:la répartition des revenus de la vente était établie à 40% pour ma mère et 60% pour moi ( ma mère avait alors 70 ans au moment du règlement de la succession). Dernière modification : 14/08/2009

14/08/2009 14:15

Bonjour,

Rien n'empêche un nu-propriétaire de vendre la nue-propriété de son bien. Sachez, néanmoins, que l'acquéreur se retrouvera dans la même situation que vous et donc que le prix de vente ne correspondra pas au prix "effectif" de la maison. J'entends par là que l'acquéreur vous en donnera un prix moindre dans la mesure où il ne pourra pas jouir immédiatement de la maison.

Par ailleurs, dans votre cas, il semble que votre mère soit nue-propriétaire comme vous pour une partie de la maison. Nul n'étant censé rester dans l'indivision, vous pouvez obtenir la vente par l'intermédiaire d'un juge si ce dernier estime qu'il est nécessaire de vendre le bien.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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