Possibilité don après le décès du bénéficiaire prévu?

Publié le Vu 379 fois 0 Par mcoupe
28/11/2014 16:00

Bonjour,

Il y a presque 15 ans (fin décembre 1999), ma grand-mère (69 ans à l'époque) nous avait fait un don d'argent à ma sœur et à moi (nous étions ses 2 seules héritières: elle est veuve et son fils unique, notre père, est décédé en 1991). Chacune de nous a reçu 250 000 F (38 112€).

En décembre 2003, elle nous a de nouveau donné 7888€ à chacune.

Fin 2012, pour la naissance du fils de ma sœur (son arrière-petit-fils), elle a donné à l'enfant 5310€.

En juillet 2014, pour la naissance de ma fille (son arrière-petite-fille), elle lui a donné 5310€.

Puisque nous arrivions au terme de la période de 15 ans durant laquelle les dons ne peuvent être exonérés de droits, ma grand-mère (85 ans actuellement) avait prévu de nous faire de nouveaux dons à chacune en janvier 2015.

Malheureusement, ma sœur est décédée le 14/11/2014.

Existe-t-il une disposition qui permette quand même à ma grand-mère de donner la somme initialement prévue pour ma sœur à son héritier?

La somme prévue était le montant maximum pouvant bénéficier de l’exonération de droits. Si je ne me trompe pas (31 395-7888=) 23 507€.

Si la somme initialement prévue ne peut être donnée sans exonération de droits, existe-t-il une disposition particulière qui permette de faire un don à un conjoint veuf (ou à son fils) afin de compenser temporairement la perte de revenus induite par le décès?

Si aucun don n'est possible et vu qu'une pension de réversion ne peut être envisagée (du fait du PACS), ma grand-mère peut-elle verser chaque mois une sorte de pension (1500-2000€) au conjoint de ma sœur? Quelles seraient les conséquences fiscales pour mon beau-frère et ma grand-mère?

Merci par avance pour vos réponses.

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