Possibilité de réversion d'usufruit

Publié le Vu 232 fois 0 Par magali brunel
12/11/2018 10:56

Réversion d’usufruit d’un bien donné : pour gratifier son partenaire sans léser ses enfants
Est-ce que ce qui est dit ci-dessous est bien juste ou non?

Lorsqu’on veut récompenser ses enfants de son vivant sans se dépouiller, il y a une solution : leur consentir une donation avec réserve d’usufruit. S’il s’agit d’un logement, les enfants en reçoivent alors la nue-propriété (les murs) et on conserve l’usufruit, autrement dit son droit d’usage (on peut occuper le bien ou le mettre en location). Pour protéger aussi son partenaire de Pacs, il suffit dans ce cas d’inclure dans l’acte notarié une clause de “réversion” de l’usufruit. A son décès, ce droit usufruitier ne s’éteint pas, mais est transmis au partenaire survivant, qui peut profiter à son tour de l’usage du bien.
Les enfants nus-propriétaires n’auront pas d’autre choix que d’attendre le second décès pour récupérer (gratuitement) l’entière propriété du bien.
Merci

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