Préparation succession Patrimoine Immobilier

Publié le 01/07/2015 Vu 722 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/07/2015 12:49

Bonjour à tous,
J’aurais besoin d’un conseil concernant la transmission à mes enfants de mon patrimoine immobilier.
J’ai deux enfants
-un marié avec deux enfants (mineurs) et
-un autre marié divorcé un enfant (mineur)
Mon patrimoine immobilier acquis à ce jour, appartient à mon épouse et moi-même et a été réalisé durant notre mariage. Communauté légale.
Il est constitué de 4 biens immobiliers de valeurs différentes et qu’il me parait impossible de scinder en deux parts identiques.
Il y a notamment un bien à la montagne et un autre à la mer que nous occupons périodiquement les uns et les autres.
Après le décès de mon épouse et moi-même, je ne souhaite pas créer le moindre problème entre mes enfants qui s’entendent très bien,
Ma question : Comment transmettre de notre vivant ce patrimoine afin que chacun des enfants puisse percevoir 50% de l’héritage et continuer à profiter les uns et les autres de chacun des biens immobiliers ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter