présomption utilisation d'un documents notarié modifié

Publié le Vu 124 fois 1 Par mikalina
08/08/2019 12:18

Bonjour,

ma soeur a bénéficié de la donation d'un bien immobilier de mes parents.

Lors du partage de la succession de mes parents, ma soeur à modifié un reçu du notaire qui a enregistré la vente de ce bien pour faire croire qu'elle avait payé; Mon avocat a reçu ce document sous forne d'un fax qui est assez illisible.

Compte tenu de l'aspect confus de ce document je pense que c'est un faux;

Ma question : comment dénoncer l'usage de ce faux?,

Merci pour votre aise.
Bien cordialement

Superviseur

08/08/2019 16:25

Bonjour

Vous évoquez le pairement des frais de notaire et droits de succession ?

IL est possible qu'ils aient été pris en charge par les parents.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

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