prêt à la consommation contracté avant un décès => quels recours?

Publié le 06/07/2012 Vu 1123 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/07/2012 19:32

Bonjour,

Suite au décès de mon beau-frère arrivé au mois de novembre dernier, laissant ma soeur et 4 enfants en bas âges sans la moindre ressource.

Nous avons pris connaissance qu'il avait contracté un prêt à la consommation s'élévant à 5000 € auprès de sa banque.

Durant les premiers mois pas de nouvelles de la part de la banque avant ces dernières semaines où elle réclame la somme restante du prêt ainsi que des intérêts de non payement, de solde insuffisant sur le compte (induisant un rejet des prélévements).

N'ayant pas accès au compte de son mari, ma soeur n'a pas pu prendre en considération que les prélévements continuaient encore.

En ayant eu connaissance du décès de mon beau-frère, la banque a bloqué le compte courant, quelques semaines après.

La banque également éméttrice de ce prêt aurait-elle pu suspendre les prélévéments évitant ainsi les intérêts? Dans le cas actuel, pouvons-nous avoir recours afin d'éviter de payer les intérêts et quelles sont les démarches possibles.

Je vous remercie d'avance de votre aide etrêmement précieuse dans cette situation aussi délicate financièrement.

Famille P.

06/07/2012 17:32

Bonjour,

Le prêt était il assuré en cas de décès?

Si c'est le cas essayez de faire jouer l'assurance.

Il faut se renseigner auprès de la banque.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter