Prêt non remboursé qui apparaît lors d'une succession

Deux parents décédés avec deux enfants héritiers.

Les parents font un prêt à l'épouse d'un de deux enfants qui investit l'argent dans un bien immobilier acheté avec son mari (l'un des enfants héritiers). Ce prêt n'est jamais remboursé.

Cette donation déguisée à un tiers rompt l'équilibre du partage dans la succession des parents. Quelles sont les conséquences ?

C'est une question complémentaire à celle-ci Rapport de donation lors d'une succession ?

Si oui, vous auriez dû la poser à la suite de votre première question.

Je n'ai pas de réponse juridique, mais je conseille de consulter le notaire successoral, voire un avocat.

Êtes-vous le bénéficiaire de la donation de 30 000 euros et votre épouse la bénéficiaire du prêt non remboursé (potentiellement donation déguisée) ? Ou le frère qui s'estime lésé ?

Même succession mais deux questions différentes parce qu'il y a eu à la fois des donations et un prêt non remboursé. La loi (notamment l'article 860-1) est très générique et il me semble qu'il y a autant de cas particuliers que de situations possibles.

Les avocats et les notaires répondent différemment à la question.

Bonjour

Les héritiers héritent de l'actif comme du passif.

L'épouse qui n'a jamais remboursé le prêt est maintenant débitrice vis à vis des héritiers. Ceux-ci peuvent agir par voie de justice.

Quand aux donations, elles sont légalemen,t rapportables à la succession pour leur valeur AU MOMENT du décès, donc selon la valeur du bien éventuellement acquis pattiellement grace à cette donation.

Si un litige nait de cette situation, voir un avocat me semble d'une grande sagesse.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.