PROBLEME DE DETTES SUITE A UN DECCE

Publié le 05/04/2010 Vu 2092 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/04/2010 18:46

bonjour mon cas est dificile,voila il y a 18 moi j'ai quitter besancon pour revenir vivre avec ma maman d'acceuil qui etait tomber malade"cancert" apres quelque moi elle est decedé ,elle etait locataire dans un appartement locatif hlm rivp il ma fallu 3 moi pour joindre la rivp pour que je fasse une demande pour faire un transfert de bail en ma faveur cependant cela ma été refuse du faite que je ne suis pas la fille direct; lors d'un entretient avec un agent rivp celui ci m'avait dit que lors d'un dece pour les loyer je cite ses dire ont laisse courire . depuis j'ai du rester dans le logement car je ne m'etai pas proteger et donc dans l'impossibiliter de partir avant ce jour;aujourd'hui, j'ai donc contacter la rivp pour leur signaler que je voulais restituer le logement et les clef ces alors que l'ont ma dit qu'une dettes de loyer courrait, et donc que suite au rendu du logement le service contentieux de la rivp contacterai le notaire qui gere la succession de ma mere d'acceuil pour lui signalé le rendu du logement pour qu'il puisse mettre en place la sussession car celle si apparament etait bloqué du faite que le notaire n'avait pas le document certifiant la restitution du logement de ma mere d'acceuil.ET du faite lui avisera du monttant de la dettes des loyer impayer. Ma question est pour le moment seul le fils direct de ma mere d'acceuil est en relation avec le notaire en fin ils ont u un echange de courrier il sait que je suis rester dans le logement mais sans s'avoir que les loyer etait du ,de plus il reste deux enfant direct a retrouver pour la succession. mais du faite que je ne suis pas la fille direct le notaire ne pourra pas prendre cette dettes sur la succession de ma mere d'acceuil? mais si il le fait ne doit t'il pas attendre d'avoir retrouver tous les heritiers pour mettre en place la succession et donc les informer de cette dettes? et dernier question si je veux eviter cette demarche du notaire quand a prevenir les enfants direct de ces motants de loyer impayer par ma faute puis-je contacter le notaire et la rivp pour prendre cette dettes a mon non et trouver un arrangement pour regler cette dettes ce qui retirerai cette dette de la succession de ma mere d'acceuil et ces enfants direct. MERCI a l'avance pour vos reponses et excuser moi pour la complexciter des ces question .

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