PROBLEME DE DETTES SUITE A UN DECCE

Publié le 05/04/2010 Vu 2378 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/04/2010 18:46

bonjour mon cas est dificile,voila il y a 18 moi j'ai quitter besancon pour revenir vivre avec ma maman d'acceuil qui etait tomber malade"cancert" apres quelque moi elle est decedé ,elle etait locataire dans un appartement locatif hlm rivp il ma fallu 3 moi pour joindre la rivp pour que je fasse une demande pour faire un transfert de bail en ma faveur cependant cela ma été refuse du faite que je ne suis pas la fille direct; lors d'un entretient avec un agent rivp celui ci m'avait dit que lors d'un dece pour les loyer je cite ses dire ont laisse courire . depuis j'ai du rester dans le logement car je ne m'etai pas proteger et donc dans l'impossibiliter de partir avant ce jour;aujourd'hui, j'ai donc contacter la rivp pour leur signaler que je voulais restituer le logement et les clef ces alors que l'ont ma dit qu'une dettes de loyer courrait, et donc que suite au rendu du logement le service contentieux de la rivp contacterai le notaire qui gere la succession de ma mere d'acceuil pour lui signalé le rendu du logement pour qu'il puisse mettre en place la sussession car celle si apparament etait bloqué du faite que le notaire n'avait pas le document certifiant la restitution du logement de ma mere d'acceuil.ET du faite lui avisera du monttant de la dettes des loyer impayer. Ma question est pour le moment seul le fils direct de ma mere d'acceuil est en relation avec le notaire en fin ils ont u un echange de courrier il sait que je suis rester dans le logement mais sans s'avoir que les loyer etait du ,de plus il reste deux enfant direct a retrouver pour la succession. mais du faite que je ne suis pas la fille direct le notaire ne pourra pas prendre cette dettes sur la succession de ma mere d'acceuil? mais si il le fait ne doit t'il pas attendre d'avoir retrouver tous les heritiers pour mettre en place la succession et donc les informer de cette dettes? et dernier question si je veux eviter cette demarche du notaire quand a prevenir les enfants direct de ces motants de loyer impayer par ma faute puis-je contacter le notaire et la rivp pour prendre cette dettes a mon non et trouver un arrangement pour regler cette dettes ce qui retirerai cette dette de la succession de ma mere d'acceuil et ces enfants direct. MERCI a l'avance pour vos reponses et excuser moi pour la complexciter des ces question .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter