problème donation succession

Publié le Vu 997 fois 0 Par Esta
05/06/2009 15:52

Bonjour,
Ma grand-mère avait 2 filles :
- ma maman
- ma tante (veuve puis remariée depuis 9 ans avec monsieur Y).

Ma mère et mon père loue une des deux maisons de ma grand mère depuis 30 ans (ça lui paie sa retraite).

Ma tante (qui possédait un patrimoine non négligeable puisqu'ils payaient tout les deux l'ISF)est décédée depuis 4 mois, et, elle a fait donation de ses biens à Monsieur Y.

A la surprise de mes parents et de ma grand mère, Monsieur Y possède une part
-sur la maison que loue mes parents
-ainsi que celle qu'occupe ma grand mère.


Ma grand mère et mes parents ont vu monsieur Y la semaine dernière. Monsieur Y semble d'accord pour céder ses part.
Il a cependant rajouté qu'il faudrait payer un pourcentage des valeurs des part.
De plus il semble être bloqué pour l'instant pour quoique ce soit car le notaire de Monsieur Y n'arrive pas à joindre les enfants du premier mariage de ma tante.
Cette dernière avait l'usufruit d'une partie des biens de Monsieur W (son premier mari).

-Est il (Monsieur Y)vraiment bloqué tant que les enfants du premier mariage ne sont pas retrouvés?
-Peut il nous faire donation de ses parts?
-Et surtout à quel prix?


La valeur des deux maisons de ma grand mère est estimée à 150 000 + 250 000 euros.

Merci de votre aide.
Pascal

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