Problème de succession

Bonjour,

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment.

Mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros.

En 2012, mon conjoint a rédigé un testament chez le notaire demandant le partage de sa succession (comptes bancaires, assurances vie sans clause bénéficiaire et maison) en 3 parts égales : 1/3 pour son fils, 1/3 pour sa fille et 1/3 pour moi sa conjointe. Ce testament a été enregistré dans le fichier des dernières volontés d'un office notarial en 2012.

Entre temps, il a vendu un terrain constructible lui appartenant dont la valeur est supérieure aux 3 assurances vie (400 000 euros). Il a fait don de son vivant de 50% pour sa fille et 50% pour son fils.

En 2020, en contrepartie du don de 200 000 euros par enfant pour la vente du terrain qui est censé ne pas déshériter ses enfants, il a ajouté la clause bénéficiaire pour les 3 assurances vie à mon nom (pour moi sa conjointe) sans modifier le précèdent testament malheureusement.

Mon conjoint est malheureusement décédé récemment en 2023, les assureurs des assurances vie viennent de me verser l'argent (150 000 euros) mais le notaire de la succession me demande de rembourser les 2/3 comme stipulé sur le testament pour les restituer aux enfants.

Pourriez vous me conseiller, je vous prie ?

Mon conjoint décédé souhaitait que je puisse percevoir les assurances vie suite à sa modification de clause bénéficiaire en 2020.

Dois je vraiment rendre l'argent déjà perçu sur mon compte bancaire par l'assurance vie aux enfants (1/3 pour sa fille et 1/3 pour son fils), s'il vous plaît ?

La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance vie n'est pas valable si le testament n'est pas modifié pour ajouter le changement selon le notaire ?

Merci pour votre aide et votre

réponse

Cordialement Dernière modification : 27/09/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bnjour et bienvenue

Il est important de bien rédiger son testament et la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie et de les mettre à jour régulièrement pour qu'ils correspondent.

L'assureur n'est pas en défaut, car en application de l’article L 132-8 du Code des Assurances, le capital et la rente garantie peuvent être payables lors du décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Vous ne manquez pas d'éléments :

-Le fait que lors de l'établissement du testament, les assurances-vie étaient "sans bénéficiaire" (ce que nous conseillons généralement lorsque la désignation est testamentaire).

-La chronologie des événements.

Les affaires de ce genre sont nombreuses, où la justice a été amenée à trancher, mais chaque cas est unique, c'est pourquoi, avant d'exécuter la demande du notaire, il est préférable de voir un avocat spécialisé, qui saura vous guider.
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Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.