PROCEDURE SUCCESSION POUR UN PARENT ?

Publié le 19/05/2012 Vu 1040 fois 0 Par
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19/05/2012 08:13

Bonjour
Mon père est décédé en 2009. Agriculteur avec ma mère, cette dernière habite dans la ferme que mon frère utilise (bail depuis des années qu'il n'a jamais payé). Il semble que certaines terres appartiennent à ma mère, d'autres à mon père (venant respectivement d'héritage respectif mais durant leur vie commune sans contrat de mariage). Mon frère en a acquise également. Nous sommes 6 enfants. Suite au décès de mon père je n'ai jamais été contacté par un notaire ou qui que ce soit pour la succession. J'en ai parlé à mon notaire qui m'a dit de faire un courrier au notaire s'occupant de la succession pour savoir ce qui avait été fait. Il a répondu "qu'il avait établi qu'un acte de notoriété constatant la dévolution successorale". Mon notaire étant partit depuis en retraite je n'ai pas pu lui demander ce que cela voulait dire.
Depuis aucune nouvelle de personne.
Je viens d'apprendre que ma mère souhaite vendre la ferme (bâtiments) à mon frère (celui qui a un bail). Il semble qu'elle en soit seule la propriétaire. Elle a fait expertiser l'ensemble. Il semble que cela soit très sous estimé. Est ce qu'un enfant peut contester et interdire cette vente ? J'ai des relations très superficielles avec ma mère. Elle a toujours été plus que discrète et a toujours fait tout sans demander notre avis (à tous) à l'avantage de certains.
Je ne sais pas au juste ce que possède ma mère actuellement. Je sais par contre que je participe financièrement pour faire des petits travaux dans cette ferme, ma mère ayant une très faible retraite. Il semble que tous ne participent pas car certains ne peuvent pas (mon frère qui a un bail !). Si je pose la question à ma mère je n'obtiendrais aucune réponse. Comment puis je faire pour être informé de ce qu'elle a, de ce que mon père avait, de ce qu'ils avaient en commun.... et de faire en sorte que cela ne disparaisse pas si légalement il y a un droit de regard. Je vous remercie

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