Procuration sur compte bancaire.

Publié le Vu 148 fois 2 Par Jeanne61
27/02/2019 13:03

Bonjour, à la mort du titulaire du compte bancaire, la procuration donnée à sa fille s'éteint. Comment vérifier que le compte a été honnêtement géré ? Y a t-il moyen d'engager une procèdure juridique en cas de doute ?

Merci.

27/02/2019 13:17

Bonjour,

si vous faites partie des héritiers, oui ?

Superviseur

27/02/2019 14:18

Bonjour

Si vous avez des preuves, vous pouvez intenter une action...

Le recel successoral (ou spoliation d'hériate) peut être sanctionné, mais devant la tâche, recourez à un avocat spécialisé en droit successoral.

En effet, les héritiers ont bien souvent du mal à obtenir les relevés bancaires du défunt, et à obtenir toutes les preuves suffisantes pour agir en recel successoral.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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