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Bonjour, à la mort du titulaire du compte bancaire, la procuration donnée à sa fille s'éteint. Comment vérifier que le compte a été honnêtement géré ? Y a t-il moyen d'engager une procèdure juridique en cas de doute ?
Merci.
Bonjour,
si vous faites partie des héritiers, oui ?
Bonjour
Si vous avez des preuves, vous pouvez intenter une action...
Le recel successoral (ou spoliation d'hériate) peut être sanctionné, mais devant la tâche, recourez à un avocat spécialisé en droit successoral.
En effet, les héritiers ont bien souvent du mal à obtenir les relevés bancaires du défunt, et à obtenir toutes les preuves suffisantes pour agir en recel successoral.
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