Projet de partage succession

Bonjour

Mon père décédé en mai 2022 et ma mère décédée en février 2024 nous avons du changer de notaire car le premier notaire n'avait pas ouvert la succession 1 an après le décès de mon père.

Mon frère étant décédé ce sont ses 3 enfants qui hérites et il ont gardé le premier notaire.

Là ce notaire demande a mon notaire d'établir un projet de partage.

Je ne comprends pas trop

Il y a un bien immobilier qui est a vendre.

Et mes parents avaient fait un testament en défaveur des 3 enfants de mon frère.





Merci pour votre aide

Bonjour,

Même si le testament (ou les testaments ?) est en défaveur de ces 3 enfants, ils ont quand même droit à la part réservataire de leur père par représentation.

Les notaires vont traiter les successions dans l'ordre des décès. D'abord celle de votre père puis celle de votre mère. Sauf dispositions testamentaires, vous héritez de la moitié et votre frère aussi. Ses 3 enfants auront donc 1/3 chacun de ce que votre frère aurait pu recevoir.

Merci de votre réponse
En faîte nous sommes 2 enfants et 3 petits enfants de leur père décédé,le projet de partage veux donc donner a chacun sa part dans cette succession.
Mes parents avaient fait il y a très longtemps un prêt a l'époque de 180000F avec une reconnaissance de dette qui n'a jamais été remboursée ma mère avait fait un document précisant cela pouvons nous mettre cette somme non remboursé dans le partage.

Merci de votre réponse

Bien sûr;

Le notaire le prendra en compte pour la proposition de partage.

Je vous remercie
Bonne soirée

Bonjour.


car le premier notaire n'avait pas ouvert la succession 1 an après le décès de mon père


Notez qu'aucun notaire n'a jamais ouvert une succession. C'est la mort, et elle seule, avec sa faux, qui ouvre les successions.


Article 720

Les successions s'ouvrent par la mort [pas par le notaire], au dernier domicile du défunt.



Vous ne pouvez donc reprocher à un notaire de ne pas avoir ouvert une succession qui était déjà ouverte.

Merci pour votre retour

Il n'ai pas facile de comprendre une procédure en cas de décès.

Pourtant le notaire doit vous expliquer.

Il est payé pour procéder aux formalités légales mais il est aussi obligé de répondre à vos questions.

Il a un devoir de conseil.

Ne vous laissez pas impressionner.

Oui mais nous avons été obligé de changer de notaire car le premier ne nous donnaient pas de nouvelles malgré les appels et mails les 3 enfants de notre frère décédé l'on gardé.

Quand même une bonne nouvelle la maison de nos parents décédés nous venons de signer un compromis hier.
Merci pour votre retour