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Bonjour,
Je me pose les questions suivantes :
Dans son procès-verbal d'ouverture et de description des testaments, le notaire a t'il l'obligation de mentionner pour chaque document la façon dont celui-ci lui est parvenu ?
Pour les documents qui lui sont parvenus par la poste, a t'il l'obligation d'en conserver les enveloppes ?
Je vous remercie de vos réponses, très espérées,
Pierre M.
Superviseur
Bonjour,
oui, le notaire devra tout consigner en détail.
Pourquoi évoquez vous le greffe?
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. j'évoque le greffe du tribunal car le notaire y a déposé son PV d'ouverture et les documents testamentaires rédigés par ma défunte mère. Or, aucune mention n'est faite dans ce PV de la provenance de ces nombreux documents (il y en a 24 !), dont j'ai des raisons de penser qu'ils étaient détenus par ma soeur aînée, qui a manifestement influencé la défunte en lui faisant croire que j'aurais vidé son appartement sans son consentement : de tout ce qu'il contenait, je n'ai strictement rien eu, et c'est bien ma soeur qui l'a vidé, ce que je peux prouver.
Sur l'ensemble des documents, seuls 5 ont été certainement reçus par le notaire, et régulièrement inscrits au FCDDV.
Mes moyens matériels de défense sont nuls à ce jour, attendu qu'aucune procédure n'est encore engagée, ce pourquoi je m'adresse aux membres de ce forum, qui ont, comme vous le faites, l'obligeance de répondre à mes questions de façon claire.
Et je vous en remercie,
Cordialement,
Pierre M.
S'il vous plaît, me confirmez-vous aussi que les enveloppes doivent être conservées ?
Merci encore,
Pierre M.
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