Provenance des testaments dans le dépôt au greffe

Publié le 04/11/2022 Vu 502 fois 3 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/11/2022 20:46

Bonjour,

Je me pose les questions suivantes :

Dans son procès-verbal d'ouverture et de description des testaments, le notaire a t'il l'obligation de mentionner pour chaque document la façon dont celui-ci lui est parvenu ?

Pour les documents qui lui sont parvenus par la poste, a t'il l'obligation d'en conserver les enveloppes ?

Je vous remercie de vos réponses, très espérées,

Pierre M.

Superviseur

02/11/2022 22:23

Bonjour,

oui, le notaire devra tout consigner en détail.


Pourquoi évoquez vous le greffe?
__________________________
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04/11/2022 09:50

Bonjour,

Merci pour votre réponse. j'évoque le greffe du tribunal car le notaire y a déposé son PV d'ouverture et les documents testamentaires rédigés par ma défunte mère. Or, aucune mention n'est faite dans ce PV de la provenance de ces nombreux documents (il y en a 24 !), dont j'ai des raisons de penser qu'ils étaient détenus par ma soeur aînée, qui a manifestement influencé la défunte en lui faisant croire que j'aurais vidé son appartement sans son consentement : de tout ce qu'il contenait, je n'ai strictement rien eu, et c'est bien ma soeur qui l'a vidé, ce que je peux prouver.

Sur l'ensemble des documents, seuls 5 ont été certainement reçus par le notaire, et régulièrement inscrits au FCDDV.

Mes moyens matériels de défense sont nuls à ce jour, attendu qu'aucune procédure n'est encore engagée, ce pourquoi je m'adresse aux membres de ce forum, qui ont, comme vous le faites, l'obligeance de répondre à mes questions de façon claire.

Et je vous en remercie,

Cordialement,

Pierre M.

04/11/2022 09:53

S'il vous plaît, me confirmez-vous aussi que les enveloppes doivent être conservées ?

Merci encore,

Pierre M.

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