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Bonjour,
Je me pose les questions suivantes :
Dans son procès-verbal d'ouverture et de description des testaments, le notaire a t'il l'obligation de mentionner pour chaque document la façon dont celui-ci lui est parvenu ?
Pour les documents qui lui sont parvenus par la poste, a t'il l'obligation d'en conserver les enveloppes ?
Je vous remercie de vos réponses, très espérées,
Pierre M.
Superviseur
Bonjour,
oui, le notaire devra tout consigner en détail.
Pourquoi évoquez vous le greffe?
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. j'évoque le greffe du tribunal car le notaire y a déposé son PV d'ouverture et les documents testamentaires rédigés par ma défunte mère. Or, aucune mention n'est faite dans ce PV de la provenance de ces nombreux documents (il y en a 24 !), dont j'ai des raisons de penser qu'ils étaient détenus par ma soeur aînée, qui a manifestement influencé la défunte en lui faisant croire que j'aurais vidé son appartement sans son consentement : de tout ce qu'il contenait, je n'ai strictement rien eu, et c'est bien ma soeur qui l'a vidé, ce que je peux prouver.
Sur l'ensemble des documents, seuls 5 ont été certainement reçus par le notaire, et régulièrement inscrits au FCDDV.
Mes moyens matériels de défense sont nuls à ce jour, attendu qu'aucune procédure n'est encore engagée, ce pourquoi je m'adresse aux membres de ce forum, qui ont, comme vous le faites, l'obligeance de répondre à mes questions de façon claire.
Et je vous en remercie,
Cordialement,
Pierre M.
S'il vous plaît, me confirmez-vous aussi que les enveloppes doivent être conservées ?
Merci encore,
Pierre M.
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