Publicité service des domaines

Question

2 messages

21/01/2019 07:24

Bonjour. Lorsque les services des domaines doivent prendre en charge une succession ils en font l'inventaire et doivent en faire publicité Où trouve t'ont cette publication ?

2 messages

21/01/2019 11:48

Merci beaucoup, mais je ne trouve que des décisions concernant des entreprises et non des particuliers dans ce site. Y a t'il un moyen de trouver ce qui concerne les successions en deserrance ?

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Visiteur · Answer 1 · 21/01/2019

21/01/2019 10:45

Bonjour

La décision de nomination du Domaine comme curateur est publiée dans les journaux d’annonces légales.

https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales

Visiteur · Answer 2 · 21/01/2019

21/01/2019 21:00

La nomination du Domaine en tant que curateur fait l’objet d’une publicité, à l’initiative de ce dernier, dans un journal d’annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent.
Personnellement, je ne eux vous dire lequel...mais vous pouvez demander au greffe.