Puis je renoncer à récompense

Nous nous sommes marié en 2013 et avons aménagé mon épouse et moi dans la maison dont j'étais seul propriétaire.En 2015 nous avons vendu ma maison (550.000 €) et acheté immediatement au nom de Monsieur et Madame une nouvelle maison ( 398.000 € ), par acte devant notaire sans faire de déclaration de remploi. En 2021 nous avons vendu cette maison ( 480.000 € ) par acte devant notaire mentionnant Monsieur et Madame comme vendeurs. Enfin en 2023 nous avons acheté un terrain ( 90.000 € ), toujours au nom de Monsieur et Madame et fait construire une maison. Mon souci concerne ma succession après mon décés... Nous n'avons pas d'enfant en commun mais 3 enfants chacun de premier mariage. L'article 1433 du Code Civil semble indiquer que la communauté me doit récompense pour la vente de ma maison en 2015. Or je ne veux pas de récompense car je souhaite que mon épouse hérite de la moitié intégrale de notre communauté. Puis je renoncer à récompense par testament ? Est ce que le fisc pourra considérer ce renoncement comme un don ? (taux d'imposition ? ). Mes enfants peuvent ils contester ce renoncement ?

Merci de bien vouloir me renseigner.

Bonjour et bienvenue
(Pensez aux salutations, merci)

En effet, selon l’article 1433 du Code civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire lorsque ses fonds propres ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien de la communauté.

Oui, il est possible de renoncer à une récompense par testament et oui, les enfants peuvent contester, selon deux principaux fondements juridiques.

L'atteinte à leur réserve héréditaire : Si la renonciation est considérée comme une donation déguisée, vos enfants peuvent la contester si elle réduit leur part réservataire.

La donation déguisée ou indirecte : Ils peuvent invoquer une fraude aux droits des héritiers si la renonciation n’est pas clairement motivée ou documentée.

Il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat en droit des successions et de la famille,pour une rédaction précise de l'acte et une analyse fiscale approfondie.



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(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)

Renoncer à une récompense par testament ne me semble pas avoir de sens, puisque vous serez le défunt.

De votre vivant, votre patrimoine contient déjà un droit à agir, le droit de demander récompense à la communauté lors de sa liquidation.

Si la liquidation se fait de votre vivant (divorce ou changement de régime matrimonial), vous pouvez renoncer à exercer ce droit.

Mais si vous décédez, ce droit immatériel dépend de votre patrimoine et est transmis aux héritiers. Ce sont seulement eux, chacun pour leur part, qui peuvent renoncer à exercer ce droit dont ils ont hérité.

Bon, après quelques recherches, ce serait possible, mais cela semble plus souvent fait par acte notarié.