quel valeur peut avoir une quotité disponible

Publié le 18/05/2009 Vu 1182 fois 0 Par
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18/05/2009 13:59

Mon père décédé récemment a légué sa quotité à un de ses enfant alors que les successions de ma mère décédée il y a 16 ans et celle de mon frère décédé il y a 10 ans n'ont pas été effectuées. Pourriez vous me renseigner sur la valeur juridique d'un tel lègue .merci

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