Quelles démarches avant la vente d'une maison ?

Question

3 messages

02/04/2018 16:01

Bonjour,

Ma belle-mère, qui est veuve, souhaiterait vendre la maison dont elle est propriétaire pour acheter un appartement plus petit et moins cher.
Avant le décès de son époux, une donation au dernier vivant avait été signée.
Ma belle-mère a eu 4 enfants. 3 sont vivants et l'enfant décédé a eu 2 enfants.
La question est : quelles sont les démarches à faire avant de pouvoir vendre? faut-il que ma belle-mère, ses enfants et ses petits-enfants signent un acte chez le notaire ? Après la vente, les héritiers peuvent-ils réclamer leur part? [smile7]

Merci d'avance pour votre éclairage.

3 messages

02/04/2018 17:30

Merci pour votre réponse.
Dans le cas où une des parties ne voudrait pas signer, que se passe-t-il?

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Visiteur · Answer 1 · 02/04/2018

02/04/2018 16:35

Bonjour,
Oui, le compromis, comme l'acte de vente doivent être signés par toutes les parties, sauf procuration donnée.
Les nus- propriétaires recevront d'office la valeur de leur NP, sans accord de tous pour conserver le démembrement sur le prix de vente pour aider l'usufruitière.