Quelles personnes autorisées à participer à une succession ?

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai cherché une référence au sein du Code civil ou dans un texte issu de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'héritage et la succession concernant les personnes autorisées lors de la présentation, de l'explication et de l'exécution de la succession.

J'ignore s'il y a un vide juridique sur la question suivante : en cas de décès des deux parents ou grands-parents, quelles sont les personnes de la famille à être autorisées à participer aux étapes de succession ?
- Uniquement les descendants directs des défunts à savoir enfants et petits-enfants ? Ou les conjoints des descendants directs - oncles ou tantes voire conjoints des cousins et cousines - peuvent être de la partie ?

D'autre part, à la question suivante:
- Est-il possible sous réserve de la formulation écrite ou orale auprès du notaire (est-elle la personne compétente pour accéder à cette demande ?) d'un ou plusieurs descendants d'interdire la présence des dits conjoints des autres descendants directs aussi bien frères et soeurs ou cousins et cousines germains (entendus issus de l'union des parents ou des grands-parents concernés) lors des étapes de la succession et ne reste dès lors qu'uniquement les descendants directs ?

Ces paragraphes du Code Civil ou/et de la jurisprudence existent-ils ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous aurez accepté de consacrer à cette problématique et vous souhaitant une bonne fin de journée.

Bonjour,

Tout dépend de qui est encore vivant au moment de l'ouverture de la succession (c'est-à-dire au décès de la personne concernée).

Il faut savoir si la personne décédée est mariée ou non.

Si elle est mariée :
-> Et qu'elle a des enfants ou petits-enfants, le conjoint recueille au choix 1/4 de la propriété de la succession laissant aux enfants ou petits-enfants 3/4 ; ou recueille l'usufruit de tous les biens laissés, et les enfants ou petits-enfants recueillent la nue-propriété de ces mêmes biens ;
-> A défaut d'enfants ou petits-enfants, mais en présence de frères et soeurs, le conjoint recueille tout.
-> A défaut d'enfants ou petits-enfants, de frères et soeurs, mais en présence de parents, le conjoint recueille la moitié, l'autre moitié revient aux parents.
-> Dans tous les autres cas, le conjoint recueille tout.

Si la personne n'est pas mariée :
-> En présence d'enfants ou petits-enfants, la succession leur revient.
-> A défaut d'enfants ou petits-enfants, la succession revient aux frères et soeurs ou à leurs descendants et/ou aux parents et grands-parents.
-> A défaut, de descendants, de frères et soeurs et de parents (collatéraux privilégiés), et d'autres ascendants, la succession revient aux collatéraux ordinaires (càd les cousins etc...).

Le mieux serait donc que vous nous disiez dans votre cas, qui est décédé, et qui est vivant, en précisant si la personne décédée était toujours mariée.

Pour votre deuxième question, je ne suis pas sûr d'avoir saisi son sens, mais de toutes manières, les conjoints des descendants ne sont pas appelés à la succession.
Et en toute hypothèse, s'il existe des descendants en ligne directe (enfants ou petits-enfants), la succession leur reviendra.
Même si ces enfants ayant recueilli la succession sont mariés, les biens ainsi reçus forment des biens propres s'ils sont mariés sous le régime de la communauté légale, biens sur lesquels leur conjoint n'aura donc aucun pouvoir.

Si vous voulez les articles de référence, il faut regarder aux articles 734 et suivants du Code civil (734 pour les ordres d'héritiers et 743 pour le calcul du degré).
En gros, pour savoir qui va hériter (à défaut de testament), il faut procéder en 2 temps :
-1) Déterminer les ordres d'héritiers (il y en a 4 : les descendants ; les collatéraux privilégiés ; les ascendants ; les collatéraux ordinaires) ;
Chaque ordre est supérieur à l'autre (j'ai cité dans l'ordre de préférence).
-2) Si plusieurs personnes se trouvent dans le même ordre (ex on a des enfants et des petits-enfants dans le 1er ordre des descendants), on détermine qui héritera en les classant par degré : celui qui est le plus proche en degré de la personne décédée hérite, donc les enfants (1er degré) à l'exclusion des petits-enfants (2ème degré).

Bien à vous.
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Louis Laï-Kane-Chéong

Avocat au Barreau de Paris