Question donnation entre epoux quels droits ?

Publié le Vu 778 fois 0 Par b2ob2o
22/12/2014 20:35

Bonjour! juste une precision svp
mon pere est decedé. Divorcé de ma mere il setait remarié et a eu un enfant ( mon de mi frere).
il a effectué une donation entre epoux .
ma belle mere a sa mort a accepté un quart de la sucession en pleine propriete et les 3/4 en usufruit.

mon pere n'avait pas de biens immobiliers mais de l'argent sur qqs comptes + une assurance vie mais que ma seule belle mere a signée lors de la 1ere entrevue chez le notaire. ( signature des actes de notoriete)
Apparement cette assurance vie ne rentrerait pas dans la succession.
je viens de recevoir les projets des actes qui revelent ma quote part 10 000e admettons ( chiffre au hasard) et aussi en lisant le document jai limpression que la somme sur lassurance vie a ete pris en compte dans le calcul

2 questions: vais recevoir l'argent de cette quote part?
pourquoi le montant de lassurance vie a ete pris en compte dans le calcul?

le clerc de notaire stipule sur le courrier je cite: mme X dispose de la jouissance de l'integralite de la succession jusqua son propre deces conformement a la donnation entre epoux. Cette phrase j'imagine veut dire que je naurai pas d'argent?
et que si ma belle mere decide de tout depenser celui ci et qu'a sa mort il ny a plus rien..enfin vous avez compris^^
c'est une maniere detournee de desherité son enfant?


mon pere avait egalement fait un testament olographe mais comment connaitre ces dispositions? elles ne sont pas indiquees dans les documents que jai recu

merci hesitez pas a me poser des questions
cdlt

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