Question sur Recel de succession

Publié le 19/07/2012 Vu 946 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2012 12:10

Bonjour,

Mon pere est décédé en janvier 2009 en laissant dernière lui une maison dont le crédit était payé, une voiture a son nom et celui de ma mere (qui ne conduit pas), 3 enfants et 1 femme.
Il y a mésentente entre ma mere et nous 3, les enfants. La succession a été "bloquée" car je n'avais que 17 ans à cette époque.

Avant décès de mon père, ma mère a "quitté" mon père et est partie vivre avec un voisin. Elle continue depuis à etre déclarée tjs vivant avec nous dans notre maison, alros que ca fait deja 6 ans qu'elle a déménagé chez ce voisin. Ce qui me dégoute, c'est qu'elle va toucher la retraite de mon pere alors qu'elle n'a jamais rien fait de sa vie.. Bref ce n'est pas pour ça que je viens ici.

Aujourd'hui, elle s’apprête à déménager avec ce voisin et a gardé la voiture. Elle ne conduit pas, mais son copain la conduit et ils gardent la voiture.

Je voulais donc savoir : est-ce considéré comme du recèle de succession? Sachant qu'au décès de mon père, ma mere n'a pas payé les frais de notaires, et que donc si elle part avec la voiture, elle part avec la seule "liquidité" que nous avons pour payer la notaire... Aussi ma mère veut nous faire donation de sa part de la maison avant de partir. Je sais juste qu'elle essaie par tous les moyens de nous rouler, mon frere et moi (car ma soeur s'est enlevée de la succession).

Merci pour votre aide,

Celia.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter