Quittance de soulte + Article 924-4

Publié le Vu 1653 fois 0 Par laurent1234
05/10/2014 23:24

Bonjour à tous,

Il y a plusieurs années, notre père, toujours en vie, a fait une donation partage chez un notaire à ses 4 enfants : Moi, j'ai reçu l'appartement et je verse donc une soulte à mes 3 soeurs, en plus d'un taux annuel fixe selon un échéancier. Mes 3 soeurs souhaitent maintenant récupérer le solde de la soulte sans attendre la fin de l'échéancier. Si j'accepte, n'ayant pas les finances nécessaires, je doit contracter un crédit immobilier + les frais de notaire, ce qui fait beaucoup d'argent.
Dans le futur, si je souhaite vendre mon logement, même après avoir remboursé le solde de la soulte à mes 3 soeurs, le notaire m'a dit qu'elles devaient obligatoirement me donner leur autorisation et devaient ensuite toucher 1/4 chacune de la plus-value (selon l'article 924-4 du CC). Or, j'ai réalisé à mes frais tous les travaux de rénovation du logement, en très mauvais état à l'époque. Et donc sa valorisation. La redistribution de la plus-value ne me parait donc pas très juste... D'où ma question : lors de la quittance de soulte, puis-je négocier le fait de prendre à ma charge les frais de notaire + le coût du crédit immobilier et en contre-partie leur autorisation à la vente et leur renonciation à toucher une part de la plus-value en cas de vente ?

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement

Laurent

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