"partage" partiel

Bonsoir,

Concernant une indivision avec un premier co indivisaire qui sort de l'indivision en vendant sa quote part à un autre des co indivisaires.

--->des frais et émoluments notaire pour cet acte

puis de nouveau, par la suite, vente de parts entre les co indivisaires restants pour sortir définitivement de l'indivision

---> RE frais et émoluments ...

ma quesiton est: Au final, ne va t on pas être "taxé" deux fois quelque part !?

Bonjour et bienvenue
Chaque acte de vente, qu'il soit entre co-indivisaires ou à un tiers, entraîne des frais notariaux distincts.
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Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)

Merci pour votre réponse

[là, ce n'est pas tout à fait une vente mais un partagepour sortir d'une indivision successorale ]

donc il vaut mieux faire un partage total pour ne pas être taxé (droit de partage) deux fois ?

Bonjour.

Les autres indivisaires qui n'ont pas participé à la première cession de droits indivis ne sont pas taxés deux fois, et la masse de leurs droits indivis non plus.

Notons que la loi ne régit pas qui doit payer les droits de cession de droits indivis entre indivisaires.

Il s'agit d'une vente (cession à titre onéreux) au sens où l'un achète quelque chose à l'autre, mais opérant un partage (partiel ou total), obéissant donc à ses propres règles fiscales, en particulier quand l'indivision est d'origine successorale.

Bonjour,



Merci pour vos réponses.

Indépendamment de qui paie les taxes (*), si le "partage" se fait en plusieurs fois, une même masse de droits indivis peut être taxée plusieurs fois donc ( à chaque transmission faisant seulement partage partiel )?

(*)Le notaire consulté pour première cession n'a pas lancé le débat sur qui paierait les frais et semble penser paiement de tous les frais par l'acquereur ...