Rachat part ds une indivision

Publié le 14/11/2023 Vu 513 fois 3 Par
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14/11/2023 17:03

bonjour, je voudrais savoir, si je rachète a mon frere la part d une maison dont ns avons hérité de notre père, tout comme moi, 25% chacun. Ma mere ayant l usufruit et ses 50% a elle . Si je rachete a mon frere ses 25%, la part de mon père qui vaut 400000.00 ,qu en est t il de la part d usufruit qu a hérité ma mère? Cette part d usufruit sera comprise ds le prix que demande mon frère 200000,00, ou devrais je au deces de ma mère lui devoir de l argent ?

14/11/2023 17:44

bonjour

si vous ne rachetez que la quote part de la nue propriété de votre frére, cela ne change rien à l'usufruit dont est titulaire votre mère

14/11/2023 17:47

Donc, elle peut faire ce qu elle veut, renoncer a l usufruit, le vendre, le donner sans le consentement de mon frère ?. Meme si a la mort de ma mère il a une part de ses 50% ?

Superviseur

14/11/2023 21:10

Vous avez déjà posté sur ce sujet... Avez vous vu votre notaire ?
L'usufruit dont dispose votre mère sur la moitié détenue par votre frère et vous s'éteindra à sa mort. Vous seul, serez donc pleinement propriétaire de 50% et recevrez encore 25% dans la succession maternelle, votre frère 25% également.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

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