Rachat part logement avant ou après rupture PACS

Publié le 11/01/2016 Vu 1324 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2015 11:04

Bonjour,

Bien que je sois allée consulter vos forums pour avoir des renseignements, je n'ai pas forcément trouvé une réponse à l'image de mon cas et/ou cela n'était pas assez clair pour moi, du coup je me permets de vous exposer ma situation.

Mon ami et moi avons acheté à 50/50 un appartement en septembre 2008.
Puis nous avons conclu un PACS en novembre 2009.
Aujourd'hui nous envisageons une séparation et donc la rupture de ce PACS.
Concernant ce bien acheté en commun, j'aimerais pouvoir racheter la part de mon ami mais j'ai besoin d'avoir une vision financière plus précise et détaillée pour savoir si c'est vraiment envisageable pour moi...

J'aimerais savoir s'il serait plus judicieux de faire ce rachat AVANT ou APRÈS la rupture du PACS, plus précisément quelle incidence cela pourrait avoir sur les frais de notaires et aussi de quel type d'acte de vente il s'agirait (cession, licitation,....?) dans les 2 cas.

Cet appartement a été intégralement payé (plus de crédit en cours). Nous avons fait une estimation provisoire de ce bien (acheté 200 000 euros ) qui serait de 220 000 euros. La soulte que je devrais racheter serait donc de 110 000 euros.
Pourriez-vous me dire comment faire le calcul des frais inhérents à ce rachat ? Car je me perds dans tous les frais que j'ai pu lire ici et là ... entre les droits de partage, les honoraires du notaire, les droits de mutation... et les calculs se feront-ils sur la valeur totale du bien ou sur la soulte...?

Merci de bien vouloir m'éclairer .

Très cordialement

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