Rachat parts indivis et usufruit

Publié le 22/05/2010 Vu 3210 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/05/2010 16:13

Bonjour,
Mes parents ayant fait une donation partage il y a plusieurs années, d'une propriété se répartissant comme suit au bénéfice de mes 2 frères et moi:
-1 terrain pour chacun
-1 maison+terrain en indivis au bénéfice de nous trois
-usufruit de la totalité pour mes parents.

Depuis le décès de mon père, ma mère ayant des revenus très modestes, ne peut entretenir la maison qui demande de gros travaux pour être réhabiliter et ne peut assumer seule les charges induites.
Cependant très attachée à cette maison familiale, elle souhaiterait que cette propriété reste dans la famillle.
J'ai donc fait une proposition chiffrée (sur la base du dernier acte notarié de 2006) de rachat de leurs parts à mon frère, à mon neveu (héritier de mon 2ème frère décédé) et de rachat de l'usufruit à ma mère.
Mon neveu, ma mère et moi sommes d'accord sur ce rachat, le problème est que mon frère ne répond à aucun des courriers LR avec AR et de ce fait, entraine une obstruction systématique à cette transaction (sans raison apparente, puisqu'il prétendait bien avant la mort de mon père que cette propriété n'avait aucune valeur et qu'il fallait s'en débarrasser).
Ma question est la suivante: Pouvons-nous l'obliger par un moyen légal à vendre sa part, du moins pour ce qui est de l'indivis ?
Merci de votre réponse.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.