Une donation faite en nue-propriété il y a moins de quinze ans au décès de l'usufruitier est soumise au rappel fiscal. Cependant doit-on rappeler cette donation pour sa valeur en nue-propriété ou sa valeur en pleine propriété?
Elle comptera pour le calcul des droits pour sa valeur en nue-propriété, d'où l'intérêt de procéder au démembrement. L'usufruit rejoint gratuitement la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
Si vous avez d'autres questions sur le calcul des droits de succession, n'hésitez pas, je sais par expérience que la matière n'est pas aisée.