Rapport à la succession d'une donation en avance d'hoirie

Publié le 28/09/2023 Vu 500 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/09/2023 09:47

Bonjour,

En 1991 j'ai reçu de mes parents un terrain en avance d'hoirie dont la valeur avait été évalué à 1450 000 francs, sur lequel j'ai construit ma maison que je possède toujours.

Aujourd'hui dans le cadre de la succession de ma maman, mon papa étant décédé en 1991, je voudrais savoir comment évaluer ce terrain. Faut-il tenir compte de l'inflation en réévaluant les francs en euros, ou bien de l'escalade des prix de l'immobilier et l'évaluer comme si c'était un terrain nu, vendable en 2023, ou encore l'évaluer avec une autre méthode.

Merci pour votre réponse Dernière modification : 28/09/2023 - par Francesco1952

Superviseur

28/09/2023 10:08

Bonjour
Arrondissons à 240.000 € lots de la donation.
Votre notaire va vous aider et dispose de plusieurs moyens.
De votre côté, vous pouvez faire faire une évaluation par 2 agents immobiliers différents ou par un expert agréé.

Vous pouvez également regarder ICI (site officiel)

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

si vous trouvez des éléments d comparaison dans votre secteur.
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28/09/2023 10:16

Merci de m'avoir répondu.

J'ai fait une grosse erreur de frappe pour le prix du terrain !

C'était 145 000 francs et non 1 450 000 francs.

Comment les agents immobiliers doivent-il faire l'évaluation ? Comme s'il était vendable aujourd'hui ?

Superviseur

28/09/2023 10:25

Alors disons 24.000€
Bien sur, la valeur d'un bien rapportable à une succession est calculée selon don état au jour de la donation.
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