Rapport à la succession d'une donation en avance d'hoirie

Question

2 messages

28/09/2023 09:47

Bonjour,

En 1991 j'ai reçu de mes parents un terrain en avance d'hoirie dont la valeur avait été évalué à 1450 000 francs, sur lequel j'ai construit ma maison que je possède toujours.

Aujourd'hui dans le cadre de la succession de ma maman, mon papa étant décédé en 1991, je voudrais savoir comment évaluer ce terrain. Faut-il tenir compte de l'inflation en réévaluant les francs en euros, ou bien de l'escalade des prix de l'immobilier et l'évaluer comme si c'était un terrain nu, vendable en 2023, ou encore l'évaluer avec une autre méthode.

Merci pour votre réponse Dernière modification : 28/09/2023 - par Francesco1952

2 messages

28/09/2023 10:16

Merci de m'avoir répondu.

J'ai fait une grosse erreur de frappe pour le prix du terrain !

C'était 145 000 francs et non 1 450 000 francs.

Comment les agents immobiliers doivent-il faire l'évaluation ? Comme s'il était vendable aujourd'hui ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/09/2023

Bonjour
Arrondissons à 240.000 € lots de la donation.
Votre notaire va vous aider et dispose de plusieurs moyens.
De votre côté, vous pouvez faire faire une évaluation par 2 agents immobiliers différents ou par un expert agréé.

Vous pouvez également regarder ICI (site officiel)

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

si vous trouvez des éléments d comparaison dans votre secteur.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Marck.ESP · Answer 2 · 28/09/2023

Superviseur

7164 messages

28/09/2023 10:25

Alors disons 24.000€
Bien sur, la valeur d'un bien rapportable à une succession est calculée selon don état au jour de la donation.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.