Réactualisation d'une donation

Bonjour,

Dans le cadre d'un rapport civil, une donation en numéraire faite quelques jours après l'achat d'un bien immobilier doit-elle être réactualisée en fonction de la plus value immobilière de ce bien ou être "réintégrée" à sa valeur initiale numéraire au nominal ?

Merci pour votre réponse

Bonjour

Vous sous-entendez que cette donation peut-être considérée comme ayant servi à acquérir le bien...?

A quoi a servi cette donation ?...Comment le financement est-il détaillé dans l'acte ?

Si cette donation a par exemple servi à acheter des meubles et que les opérations sont traçables, le rapport se fera pour le montant nominal.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Merci pour votre réponse et demandes de précision :

- dans l'acte d'achat enregistré, il n'est pas fait mention de cette donation (qui est postérieure)

- ce montant a servi pour des travaux, des achats courants... mais rien de peut être démontré, rien n'est tracé ni conservé (c'était il y a 40 ans)

La donation est enregistrée à une date postérieure à l'acte d'achat.

Peut-on arguer que cette donation postérieure a quand même servi pour l'achat (sachant que les fonds ont forcément été versés préalablement, sans apport de cette donation) ?

Civilement, (délai fiscal dépassé) cette donation doit être rapportée, surtout s'il y a des cohéritiers qui réclament ce rapport.

Comme dit plus haut, la donation est rapportable pour sa valeur nominale si elle n'a pas servi à l'acquisition.

Si elle a été utilisée dans ce but, le rapport est dû de la valeur actuelle du bien, mais d'après son état à l'époque de la donation donc sans tenir compte de la plus-value liée à l'amélioration du bien ou sa transformation, bien entendu.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Merci beaucoup pour ces réponses précises.

Bien cordialement et bonne fin de journée.

Je vous en prie, c'est avec plaisir.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.