Recel et complicitée de recel

Publié le 18/06/2015 Vu 598 fois 1 Par
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15/06/2015 10:44

Bonjour,

Pour la succession de ma mére, je rencontre un probléme.
Cette succession n est toujours pas finie depuis plus de dix ans.
Le notaire m informe que les comptes bancaires ont étés en totalité vidés par mon beau-père. Celui ci est maintenant placé sous tutelle.
Sur le projet de succession , le notaire fait apparaitre que mon beau-pére a une dette envers ces héritiers.

Est- ce un cas de recel successoral?
Le notaire n ayant pris aucune prédisposition afin que je ne sois pas lésé a t il une responsabilité?

Merci pour vos réponses
cordialement

18/06/2015 12:40

Bonjour,

Il me semble que les comptes communs sont bloqués au décès d'autant plus si les comptes sont au nom propre de votre mère. Votre beau père ne pouvait disposait que de la moitié sauf disposition particulière. A-t-il opter ? Il serait intéressant de demander les relevés de comptes à la banque.
cordialement

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