Recel successoral - Administration fiscal

Publié le 16/06/2015 Vu 737 fois 1 Par
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Légavox

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27/11/2013 09:43

Bonjour à tous les contributeurs de ce forum,

Voici ma petite histoire pour laquelle je souhaiterai vos avis afin de prendre une décision sur la suite à donner.

Je suis contacté il y a 3 mois par un cabinet généalogiste qui me signifie que après une enquête il s'avère que je suis héritière d'un bien et que je dois signer rapidement un contrat de révélation.

De qui peut bien provenir cet héritage ? Après réflexion la provenance ne peut venir que du coté de ma tante qui m'a élevé suite au décès de ma maman jusque l'age de 10 ans.

Je contacte donc ma tante qui me dit que effectivement elle a demandé à ce que soit recherché les héritiers concernant une maison ayant appartenu à mes arrières grand parents et à ma grand mère.

Très étrange car ma grand mère décédé il y a 20 ans, le partage de l'héritage a été effectué et j'ai bien sur touché la part de ma maman décédé avant elle.

Ma tante a donc caché ce bien pendant toute ces année, elle s'est acquittée de la taxe d'habitation ou fonciere pour cette maison mais a aussi touché des loyer pendant de nombreuses années. Elle me dit qu'il n'y avait plus de titre de propriété pour cette maison. Mais surtout elle a commencé a lancé des recherches car à cause de la maison elle doit payer l'ISF et aussi que la maison est devenu insalubre et qu'elle ne peut plus la louer (elle n'a jamais réinvestie l'argent des loyer perçus pour la garder en bon état.

Le cabinet de Généalogie a trouvé une 3ème personne pour l'héritage de ce bien.

Actuellement le notaire nous demande afin de signer l'acte de notoriété une certaine somme correspondant à la quote part

Pour moi et l'autre personne : 1/4 chacun
Pour ma tante : l'autre moitié (le testament de ma grand mère disait que ma tante aurait droit à un quart de plus que moi pour m'avoir élever)

Mon inquiétude étant l'administration fiscal, j'ai lu que une déclaration de succession doit avoir lieu dans les 6 mois sinon nous encourons des pénalité de retard....donc sur le nombres d'années ou ce bien a été caché cela risque de me couter cher.

le bien a été estimé à 80 0000 €.

Voila je souhaiterai donc vos conseils sur ce que je dois faire à la vue de cette situation.

Un grand MERCI à tous ceux qui m'aideront car je n'ai pas les moyens actuellement de payer un conseiller n'arrivant déjà pas à payer la quote part pour l'acte de notoriété....

SR

16/06/2015 08:58

Votre tante a eu "l usufruit" de cette maison pour pouvoir la louer. Pour en avoir l usufruit,il y a un acte quelque part. Si elle a perçue des loyers de cette maison , elle se devait d acquitter les taxes et impôts de ce bien.
Au partage de votre grand_mère, si cette maison n apparait pas dans la communauté ,il serait intéressant de demander au notaire qui s est occupé de la succession de votre grand-mère quelques renseignements... peut être n avait il pas connaissance de l existence de cette maison...

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