Recel successoral ainsi que location dissimulé

Publié le 15/10/2015 Vu 529 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2015 16:10

Bonjour à Tous,

Étant dans le flou total je me permets de venir vers vous. Voici mon problème.

Mes grand parent on eu deux enfants un fils ainsi qu'une fille.

Ma grand-mère est décèdes au mois de novembre 2014 ma tante ainsi que mon père sont devenu les héritiers. Mon père est décéder avant le décès de ma grand-mère la loi dis que je devant son successeur.
J’ai été obligé de prendre un notaire part moi-même car ma tante refusé de m’informé de tout se qui concerné la succession ainsi que le nom de son notaire.
Ma grand mère a laissé derrière elle une maison familiale.
Mais celle ci a fait l’objet de travaux de rénovation mais aussi a été habité/loué par ma tante un mois après le décès de celle-ci.
Ma tante à invoquer que la personne rester avec ma grand mère quand celle-ci été seule la nuit vu sont état de santé. Hors au moment des faits ma grand mère été chez sa fille. En outre quand celle-ci été là un voisin s’en occuper si on peu dire cela. Mais comme par pu hasard le locataire est le fils du voisin étrange. En plus avant le décès ainsi qu’après le décès celui-ci gardez les clefs.
Mais aussi le notaire de ma tante indique qu’il n’as aucune estimation de bien immobilier, biens, ou autre en sa possession. Mais un notaire n’est il pas obligé de faire l’estimation de bien immobilier, de bien, et autre ??
Par conséquent qu’elles sont mais recours après vérification il s’agirait bien d’un recel successoral mais aussi d’une location dissimulé ! Mais comment procéder, ou aller vers qui ?

Je vous remercie tous d’avance !

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.