Recel successoral et procédure abusive

Publié le Vu 170 fois 0 Par Philippe catherine
31/10/2018 11:05

Suite au décès de mon père en 2011 , nous avons obtenu un jugement en 2013 ordonnant le partage de l’indivision successorale. En 2016, le conjoint survivant nous a fait une proposition de rachat de nos parts que nous avons refusé. Depuis cette date rien n’a bougé. Mon avocate a lancé une procédure de recel successoral car le conjoint survivant a clôturé le compte au Luxembourg en 2013 . Elle a pris l’intégralité de la somme en espèces . J’ai été condamné en juin 2018 à verser 4 000 euros au conjoint survivant puisqu’il n’y a eu aucun partage donc pas de recel!. Je voudrais savoir si je peux me retourner contre mon avocate pour cette procédure abusive du fait qu’elle n’ignorait Pas qu’aucun partage n’avait été fait. Je voudrais également savoir comment faire pour qu’un notaire reprenne cette succession.

Merci de vos réponses.

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