recel successoral -succession

Publié le 09/12/2011 Vu 1282 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/12/2011 12:33

Au deces d'un pere (non remarié, non pacsé) laissant 2 enfants (age adulte) avec une concubine, et ayant achete conjointement et revendu un bien immobimlier, puis locataire, ayant souscrit un contrat d'assurance vie (ou deces?)


Comment verifier (avoir preuve ecrite)et revoir la succession quand il apparait que l'un des 2 enfants heritier a ete spolié
- via l'assurance vie (tout pour 1 enfant et la concubine, et rien pour le 2e enfant)
- + que enfant favorisé et la concubine ont en plus fait des retraits bancaires sur son compte alors qu'il decedait a l'hopital (incapicite a se mouvoir et sous chimiotherapie)
+ retraits bancaires apres son deces ??

deces 2003 - papier signe chez notaire en 2005 (mais ces informations n'etaient pas connues a cette epoque !)
le fisc dit pouvoir verifier et remonter 10 ans en arriere ... (cela peut donner des preuves ..)

un GRAND MERCI pour des reponses

Modérateur

07/12/2011 17:20

- via l'assurance vie (tout pour 1 enfant et la concubine, et rien pour le 2e enfant)

Les assurances vie sont hors succession, donc à moins qu'elle soit "surdimensionnée" par rapport aux revenus du defunt, on ne peut rien faire

Pour les retraits avant et après deces alors que le defunt etait dans l'incapacité de les faire ni meme de donner son consentement (pour celui avant deces), vous pouvez effectivement demander les relevés bancaires à la banque sur les 10 dernieres annees avant le deces, vous pourriez donc remonter jusqu'en 1993. Et demander à ce que ces sommes soient reintegrees dans la succession pour partage mais il faudrait vraiment quelles soient consequentes, car cela a un cout

Avez vous repris contact avec le notaire de l'epoque ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/12/2011 18:13

"Avez vous repris contact avec le notaire de l'epoque ?" = pourquoi cette question ?

Il ya tout de meme la question de quotite (et reserve hereditaire) et un parent ne peut deheriter ou tres largement avantager l'un des 2.

Que dites vous de cela ?
et quels recours ?

Modérateur

09/12/2011 19:49

"Avez vous repris contact avec le notaire de l'epoque ?" = pourquoi cette question ?

Parce que c'est lui qui s'est occupé de la succession

Il ya tout de meme la question de quotite (et reserve hereditaire) et un parent ne peut deheriter ou tres largement avantager l'un des 2.

D'où l'interet de voir l'ancien notaire afin de lui apporter ces nouveaux elements dont il n'etait pas en possession à l'epoque
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter