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Bonjour
Au décès de mon père, ma mère nous a remis de l’argent en part égales entre ma sœur et moi même pour le remettre à nos enfants.
Ma mère est maintenant décédée et j’ai la preuve que ma sœur, non seulement n’a pas remis cette somme d’argent à ses enfants mais n’a pas non plus déclaré ce don aux impôts.
Est-ce un recel successoral ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Ce don peut-être révélé et pris en compte
La succession est-elle ouverte ?
La succession de mon père et de ma mère est ouverte mais non résolue car conflit avec ma sœur.
Cordialement
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