recherche généalogique

Publié le 30/11/2022 Vu 713 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2022 08:56

Bonjour



dans le cadre d'une succession j'ai fait appel à un notaire.

Il s'agit de ma mere qui est décédée et possédait un PEL contenant moins de 20 000 €.

Nous sommes 5plusieurs heritier dont mon frere qui est décédé il y a 25 ans, il vivait seul, n'était ni marié ni Pacs et n'avait pas d'enfants.

La notaire nous demande de prouver qu'il n'a pas eu d'enfants.

Apres nous avoir laissé mariner plus d'un mois et demi, elle nous précise qu'il faudrait une recherche généalogique, et qu'elle a une connaissance qui pourrait nous aider.

J'ai contacté le tribunal de naissance de mon frère pour leur demander s'il existait un moyen de prouver que nom frère n'avait pas d'enfants. Ils m'ont par écrit une attestation avec é temoins devaient suffire.


Pourriez vous me dire qui a raison et, s'il faut réellement, une recherche généalogique (surtout vu les montants en jeu) ?



D'avance merci

Jacques Erra

Superviseur

30/11/2022 09:06

Bonjour

Le notaire peut effectivement recevoir des témoignages, mais cela reste selon son bon vouloir.

Je vous cpnseillerais de vous renseigner auprès de la chambre départementale des Notaires.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter