recherche généalogique

Publié le 30/11/2022 Vu 435 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/11/2022 08:56

Bonjour



dans le cadre d'une succession j'ai fait appel à un notaire.

Il s'agit de ma mere qui est décédée et possédait un PEL contenant moins de 20 000 €.

Nous sommes 5plusieurs heritier dont mon frere qui est décédé il y a 25 ans, il vivait seul, n'était ni marié ni Pacs et n'avait pas d'enfants.

La notaire nous demande de prouver qu'il n'a pas eu d'enfants.

Apres nous avoir laissé mariner plus d'un mois et demi, elle nous précise qu'il faudrait une recherche généalogique, et qu'elle a une connaissance qui pourrait nous aider.

J'ai contacté le tribunal de naissance de mon frère pour leur demander s'il existait un moyen de prouver que nom frère n'avait pas d'enfants. Ils m'ont par écrit une attestation avec é temoins devaient suffire.


Pourriez vous me dire qui a raison et, s'il faut réellement, une recherche généalogique (surtout vu les montants en jeu) ?



D'avance merci

Jacques Erra

Superviseur

30/11/2022 09:06

Bonjour

Le notaire peut effectivement recevoir des témoignages, mais cela reste selon son bon vouloir.

Je vous cpnseillerais de vous renseigner auprès de la chambre départementale des Notaires.
__________________________
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