Recherche don manuel sur relever compte

Publié le 06/04/2011 Vu 1823 fois 2 Par
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05/04/2011 17:18

Bonjours,

Faisant suite a une succession nous sommes deux héritiers,
Ma question

Après avoir demandé à la banque les relevés de compte de nos parents,
Il s’avère que des sommes au nom de ma sœur lui ont été donnés elle ne les a pas déclarées.

Peut on faire intégré auprès du notaire les sommes perçu par chèque ?
Le notaire peut il refusé de les intégrés ?
Que ce passe t –il dans ce qu’a la ?

Merci a tous

06/04/2011 15:37

Bonjour,

Si vous avez des preuves irréfutables, sur les relevés de compte, de ces dons manuels, il faut envisager la question avec le Notaire car il peut y avoir nécessité de rapporter ces sommes à la succession.
Mais, il faut être sûr que ces dons n'ont pas été faits en contrepartie de prestations fournies par votre soeur au bénéfice de ses parents.
C'est une question à évoquer, pièces en mains.

06/04/2011 17:07

bonjours

donc en vue des preuves que j'apporterais,ma sœur dois justifié des chèques qu'elle a reçu.

en vous remerciant

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